En quoi le cadre légal et réglementaire actuel est ou n’est pas un obstacle à la RdRD ? Quelles en seraient les évolutions souhaitables pour favoriser la RdRD ? Légaliser les drogues peut-il optimiser la répression et la RdRD ?

Résumé

Les politiques de lutte contre les drogues et les conduites addictives pourraient-elles être plus efficaces sous un régime juridique autre que celui de la prohibition de l’usage et du commerce ? Pour répondre à cette interrogation, nous élaborons un modèle de politique publique de gestion des conduites addictives reposant sur les hypothèses comportementales individuelles de la microéconomie néoclassique. Sous un tel cadre d’évaluation, il apparaît que les politiques répressives et de réduction des risques ne rentreraient plus en opposition et retrouveraient une certaine efficacité, que cela soit sous un régime de dépénalisation de l’usage de drogues ou de légalisation du commerce. Dans cette dernière configuration juridique, un monopole public de distribution et de commercialisation des substances devenues légales permettrait la limitation de l’attractivité de ces mêmes produits, renforçant par là-même l’effectivité de la répression et de la réduction des risques, au contraire d’un marché concurrentiel non réglementé. Toutefois, sur l’exemple de la légalisation récente des jeux de hasard et d’argent en ligne, il est possible qu’un marché concurrentiel encadré par des institutions publiques avec des missions concomitantes de réduction des risques d’usage et de lutte contre les marchés noirs résiduels atteigne les mêmes objectifs de santé publique.